Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://lemanoirdelannoy.fr met à disposition des Clients un ensemble d'informations relatives au programme immobilier Le Manoir de Lannoy.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://lemanoirdelannoy.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lemanoirdelannoy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SCCV CANTELEU Capital social de 10000€ – 2 Clos Albert Bailly 59290 Wasquehal
Responsable publication : SCCV Canteleu – contact@lemanoirdelannoy.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Konfiture – contact@konfiture.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Délégué à la protection des données : SCCV Canteleu – contact@lemanoirdelannoy.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://lemanoirdelannoy.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, l'éditeur s'efforçant alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site internet https://lemanoirdelannoy.fr a pour objet de fournir une information concernant le programme immobilier Le Manoir de Lannoy. L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie HTML, HTML5, CSS et JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L'éditeur agit en tant qu'éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs ; l'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles (RGPD)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont destinées à permettre à nos équipes de recontacter l'utilisateur dans le cadre de sa demande d'information. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande par e-mail à contact@lemanoirdelannoy.fr.
8. Liens hypertextes, cookies et balises
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'éditeur. Cependant, l'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://lemanoirdelannoy.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
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